Au jour 11 septembre 1975, Loi Complémentaire nº26, a réalisé l'unification des fonds connus PIS (Programme d'intégration sociale C'est de Pasep (Programme de formation sur les actifs des fonctionnaires).
Cette loi, au moment de sa création, était régie par le décret n° 78 276/1976, et a ensuite commencé à être gérée par le décret n° 4 751 du 17 juin 2003.
Consultez le calendrier PIS/Pasep 2022
Jusqu'au cap du 10/04/1988, les employeurs effectuaient leurs contributions financières via le PIS/Pasep, qui étaient ensuite distribués aux travailleurs selon des quotas proportionnels au salaire et à l'ancienneté.
Après cette date, en 1988, le PIS/Pasep commence alors à ne plus recevoir de collections individuelles et sa destination de stockage est également modifiée. Tout cela s’est produit grâce à l’art. 239 de Constitution fédérale.
Qui peut bénéficier du PIS/Pasep ?
Toi citoyens salariés les secteurs public et privé doivent remplir certaines des exigences énoncées dans la loi pour avoir le droit de bénéficier du PIS/Pasep. Sont-ils:
- Être inscrit depuis au moins 5 ans ;
- Avoir un contrat signé d'au moins 30 jours dans l'année de base (2020) ;
- Avoir reçu en moyenne jusqu'à 2 salaires minimum au cours de cette période.
Quels documents sont nécessaires pour le retrait ?
• Carte d'identité;
• Permis de conduire (nouveau modèle) ;
• Carte fonctionnelle reconnue par décret ;
• Identité militaire ;
• Carte d'identité des étrangers ;
• Passeport délivré au Brésil ou à l'étranger